arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire d’Avignon a réglementé les horaires de fermeture obligatoire, pour la période du 1er mai au 30 septembre et dans un périmètre délimité, des établissements de vente

E D et Mme C A ont engagé des démarches en vue de transmettre leur exploitation à M. B D, respectivement leur fils et neveu.

Son activité est constituée pour partie par les ventes en magasin, et pour partie par les ventes en ligne.

B qui exploite un bureau de tabac dans cette même commune, demande l'annulation de cette décision. 2.

surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant () ".

En troisième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des factures d’achat produites par la société Asie Antilles Afrique, qu’elle vend du rhum agricole et du punch, qui sont

sont affectés à " l'exploitation d'un café - bar - brasserie (petite restauration) ".

Elle soutient que : - par rapport à l'hypermarché qu'elle exploite à Angoulême, la station-service et le centre-auto qu'elle exploite dans cette même commune constituent des établissements distincts

A..., représenté par la société d’avocats Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’autorisation tacite d’exploiter la parcelle cadastrée section ZH n° 1 délivrée à l’EARL Hugues Dominique

Considérant ce qui suit : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Rouchères, dont l’exploitation se situe à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), a déposé une demande d’autorisation d’exploiter

cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur, respectivement, des sommes de 6 001 euros et 5 703 euros, à raison des locaux qu'elle exploite

La SARL Les trésors de Gambrinus, qui exerce une activité de commerce de gros de boissons, exploite des locaux sous l'enseigne " Bistrocash Paris Porte de la Chapelle " situés 1 rue des drapiers sur le

La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.

La société Comptoirs et Compagnies exploite un établissement dénommé l'établissement " Tchin Tchin Wine Bar " situé à Bordeaux et y exerce une activité de vente et dégustation de vin et une activité de

n'est pas de 995 m², mais supérieure à 1 000 m², de sorte que le projet nécessitait une autorisation d'exploitation commerciale ; doivent être réintégrées dans les surfaces de vente, d'une part, une zone

Il résulte également de l'instruction, en particulier de la note J1 du mémoire juridique de l'offre finale du groupement GL Events Venues, que la société d'exploitation du POPB demeure membre de l'Equipe

décision du 4 mars 2022, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a retiré les décisions d'indemnisation d'activité partielle au titre des mois de janvier à septembre 2021 et l'a informée de l'émission à venir

de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison de la seule station-service qu'elle exploite

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

La SAS Lapeyre exerce une activité de vente de biens et de réalisation de prestations concernant l'aménagement de la maison.