oral et contradictoire au cours de l’examen de comptabilité.

oral et contradictoire au cours de l’examen de comptabilité.

A n'établit pas, par la seule production d'un courrier daté du 4 avril 2022, qu'il aurait formé un recours préalable contre la décision du 8 mars 2022, laquelle comportait la mention des voies et délais

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 3.

En revanche, les dispositions relatives à l'opposition à une contrainte délivrée en vue de l'exécution d'une telle décision citées au point 3 ne subordonnent pas l'exercice de cette voie de droit à l'exercice

Par un courrier du 22 avril 2026, l’intéressée a été convoquée au centre de remise des titres de la préfecture de police afin de se voir remettre ce titre de séjour.

en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. ().

Le rapport de Mme Plumerault a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Plumerault a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

de recel de fonds provenant d'un délit de favoritisme n'était pas caractérisée ; la cour a notamment considéré qu'il n'était pas démontré que les erreurs ou manquements commis par l'intéressé auraient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de fait existant à la date de son jugement, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi justifient que lui soit accordée une remise gracieuse. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.