F... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin, préfet de la région Grand-Est, préfet de la région Grand-Est, a décidé de la maintenir en

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, M. A... B... et M.

Sur la contravention de grande voirie : En ce qui concerne l’action publique : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier et le 7 décembre 2023, l'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit A, demande au tribunal

suivante : Par une saisine et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 8 février 2023 et 5 juin 2024, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande

Par un arrêté du 29 juillet 2021, le maire de la commune de Noisy-le-Grand a autorisé M.

A avait réservé des places pour stationner sur l'aire de Grand passage de Saint-Paul-lès-Dax du 13 juillet au 27 août 2023.

Le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Frigiere, représentant la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.

La SCI du Grand Hôtel a pour objet social la location de terrains et autres biens immobiliers.

pour la protection des oiseaux demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris par le préfet de la Haute-Loire et portant autorisation de régulation d'oiseaux de l'espèce " grand

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

III, comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er mars 2024, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande

la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 3 juillet 2024, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 3 juillet 2024, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2023 et le 17 février 2023, le Grand Port Maritime de Marseille Fos (GPMM), représentée par Me Boiton, demande au juge

la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 14 octobre 2024, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande