des Anciens Combattants et 22 et 27 rue Alphonse Daudet à Villemandeur (Loiret).

au 62 rue de Gergovie dans le 14ème arrondissement à Paris.

l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un cinéma de 370 places localisé sur les parcelles section N 22 et 24 situées 18 et 22 rue

consistant en un rehaussement et à la modification des trottoirs et accotements de la voie publique, qui ont affectés les parcelles cadastrées section YK, n° 20, et section YI, n° 131, situées aux 25 et 48, rue

Mme A C, représentés par Me Gsell, demandent à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices subis par leur propriété, située au 11 rue

Par un avis des sommes à payer n° 377 émis le 17 juillet 2022, la commune de Denain a mis à leur charge la somme de 19 968,79 euros au titre des « travaux d’office 97 rue Paul Elie Casanova / rue Paul

de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la place des Martyrs de la Résistance, la rue Saint Guilhem, le boulevard du Jeu de Paume, la grand' rue

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, l'association des riverains et usagers de la rue du Buis, M. F O, Mme T E, M.

laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bœuf a refusé de modifier le numéro 5 de la route de Gergueil, attribué à la parcelle cadastrée AB 270 et de lui attribuer le numéro 7 de la rue

sur la rue Pottier, par le passage commun situé sur la parcelle 141.

A de sa volonté d'acquérir 0,34 ares de sa propriété sise au 20 rue du Presbytère à Geispolsheim, dans le cadre d'un projet d'élargissement de cette voirie.

Par un arrêté du 31 juillet 2013, le maire de Chenôve a réglementé le stationnement de la rue du 11 septembre 1944.

A du garage communal situé au 19 de la rue de la Louvière à Foville, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°)de condamner M.

B... ont, le 29 mars 2019, acquis une maison à usage d’habitation, située 7 rue du Vieux Lieu à Courseulles-sur-Mer, pour un montant de 261 000 euros.

Il résulte de l'instruction que la SNC Aulnay Docteur A, propriétaire de deux parcelles cadastrées BH104 et BH261, situées 3 rue du Docteur A et 1 bis rue Victor Hugo, a conclu, le 6 mars 2017, une promesse

du bâtiment sur rue qui le dissimule en partie, que de la déclivité du terrain.

Les objectifs poursuivis sont de renforcer le caractère urbain de ce tissu, en préservant un front bâti sur rue dans un esprit de continuité et de maintenir des cœurs d'ilots aérés.

SOPACT, la rue Chardon Lagache n'est pas sur cet itinéraire.

un risque pour les usagers comme pour les futurs occupants des maisons dont la construction est projetée dès lors qu'au droit du terrain d'assiette du projet, la bande de roulement de la Grande rue (rue