retrait de cette rue.

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

, Mme C B, représentée par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Mesmes s'est opposé au raccordement de la parcelle située 1 ruelle

A C du logement qu'il occupe, situé au 47 rue du docteur B D à Reims dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'Armée du Salut ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions

’arrêté du maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 7 janvier 2026 portant fermeture administrative immédiate et interdiction temporaire d’habiter et d’utiliser l’établissement situé au 19 rue

Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble situé au 52 rue Thiers regroupe 8 logements, dont deux vacants, répartis sur deux corps de bâtiment, l’un sur rue, l’autre sur cour.

enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Paul Bert entre la rue Auguste Rodin et la rue Louis Braille.

Il soutient, d’une part, qu’il n’exerce pas d’activité de construction-vente à titre habituel, d’autre part, que l’achat et la vente des immeubles sis rue Hoche à Iwuy, rue Saint Joseph à Sin Le Noble

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Neuviller-lès-Badonviller a rejeté sa demande du 11 octobre 2022 tendant à la remise du domaine public situé devant son portail au droit de la rue

de la Pente Rapide ne figure pas parmi les rues classées d'intérêt communautaire.

société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) à lui verser les sommes correspondant aux dommages subis par les locaux appartenant à la commune de Quimperlé gérés par l'APAJH et sis 142 rue

En premier lieu, Mme C soutient avoir chuté sur la voie publique, le 9 juillet 2020, au niveau de l'intersection entre la rue du Beaujolais et la rue Jean Mermoz, à Mâcon, en raison d'une excavation dans

Le 14 janvier 2019, le directeur de l'agence CIC " rue de Saint-Jean " a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située au 59 rue Saint Jean à Caen.

La rixe a été localisée rue du Bourg, dans le bas de la rue Saint-Jean où se trouve l'établissement en cause, ainsi que place de l'Hôtel de ville.

En revanche, pour déterminer la valeur locative des biens situés 24 avenue du Pont Vieux et 20 rue Mairans à Béziers, pour lesquels M.

, elle est fondée sur une charte qui n'a aucune valeur contraignante et qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre ; d'autre part, la préemption ne repose sur aucun motif légitime dès lors que la rue

Lestienne et la rue Roger Salengro.

Camille Sauvageau étant principalement destiné au bureau ; - l'opération ne revêt pas un caractère d'utilité publique s'agissant de l'immeuble situé 99 rue Camille Sauvageau ; l'état de l'immeuble

de Dunkerque (9ème arrondissement), 7 rue Sedaine (11ème arrondissement), 103 rue Caulincourt (18ème arrondissement) et 56 rue Ordener (18ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une