dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

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dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Une note en délibéré préfet de la Corse-du-Sud a été enregistrée le 14 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'agent a sollicité, le 29 avril 2024, son intégration dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2024.

a prononcé sa remise aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hélène Nicaise, greffière d'audience, M.

Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

pendant une durée de quarante-cinq jours par un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 11 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de celle-ci

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 30 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.