Elle fait valoir que, par une délibération 2023 DU 128 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, le déclassement rétroactif de l'immeuble sis 52 rue de Sévigné a été prononcé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société civile immobilière (SCI) 35/37 rue Louis Guerin, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société civile immobilière (SCI) du 9 rue des Cuirassiers, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui

opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0373 déposée par la SCI Light portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 1er étage sur rue

Paris a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0375 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 2ème sur rue

Paris a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0374 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 2ème sur rue

lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux portant sur le changement de destination des locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d'hébergement hôtelier au 13 rue

Issy-les-Moulineaux a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté de permis de construire du 9 janvier 2025 par lequel a été autorisé la régularisation d’une construction existante situé au 15, rue

P H, la SNC Kak, et la SCI rue du Fer à Moulin. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G F, Mme M J, Mme A I, Mme. O B, M. L C et Mme. K E, M. N D, M.

impose que les futurs résidents de l'immeuble en litige devront déposer leurs déchets dans les conteneurs publics situés au croisement de la rue de Fontarabie et de la rue de la Liberté.

1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Le Clos Royal un permis de construire un immeuble de 14 logements sur des terrains situés 118, 120 et 122 rue

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811 euros à raison du logement situé 7 rue

C E pour l'acquisition des lots n°13 et 15 de l'immeuble situé au 24, rue La Bruyère - 36, rue de La Rochefoucauld dans le 9ème arrondissement de Paris. Le même jour, M.

B, si elle permet de visualiser l'espace entre les immeubles de la rue de la Butte et le sien, n'est en revanche pas de nature à remettre en cause les constats de l'expert.

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un immeuble situé 57 rue Nationale et 3 rue Gambetta à Tours ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.

de la rue, est réservée au stationnement automobile.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811 euros à raison du logement situé 7 rue

pour sa part les cotes nécessaires au service instructeur pour apprécier l'implantation de la construction par rapport à la rue.

lettres de commandes, ordres de services, conclus par la commune des Abymes ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue