Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

désordres constatés et aux risques sanitaires concernant les locaux visés par l’arrêté mentionne que « le mode constructif principalement observé est une structure en vois sur laquelle sont cloués de morceaux

artisanale une personne détenue dans la cour de promenade, insulté des agents pénitentiaires à plusieurs reprises, mis le feu à sa cellule puis menacé et agressé des personnels de surveillance armé d’un morceau

à se procurer des objets prohibés tels qu’un téléphone portable ou des consoles de jeux, ou encore une arme artisanale et que, le 20 septembre 2023, une arme artisanale confectionnée à partir d’un morceau

la faîtière a affaibli l’ensemble de la structure », « la faîtière est inexistante sur certaines zones donc ne fait plus sa fonction et certains chevrons sont en train de se voiler », « des petits morceaux

En outre, il n’est pas contesté que les morceaux de bois et de ferraille récupérés par M. B... étaient destinés à être jetés par le centre hospitalier.

spécialement aménagée le 2 novembre 2023 et a fait l’objet d’une décision de placement provisoire à l’isolement en cas d’urgence le 9 novembre 2023, date à laquelle il a été retrouvé dans sa cellule avec des morceaux

est admise aux urgences gynécologiques du CHR d'Orléans pour une suspicion de mastite avec fièvre ; - le 19 juillet 2020, après avoir perdu une grande quantité de sang et constaté la présence d'un morceau

Patriote ou Vindicte Populaire connus pour être des groupes relevant de la mouvance ultra-droite pourraient également se produire à l’occasion de cet événement, que le groupe Bunker 84 est connu pour ses morceaux

l'apologie du nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie ", chanson MW2 ; " je me positionne comme nazi dans ce rap jeu Et y a aussi le morceau

Si le requérant fait valoir qu'à la suite de son interpellation, il s'est borné à témoigner de faits dont il avait été témoin, il ne conteste pas avoir été trouvé porteur d'un morceau de résine de cannabis

de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée de 55 ans, a chuté après que son pied s'était pris dans la boucle formée au sol par un fil attaché à deux morceaux

La circonstance qu'un morceau de parcelle précédemment situé sur le territoire de la commune d'Etrun et soumis au plan d'occupation des sols de cette commune a été transféré sur le territoire de la commune

Une complication est apparue au cours de l'intervention lors de l'injection finale de colle dans l'artère cervicale ascendante, qui a entraîné la migration d'un morceau de colle vers une artère radiculo-médullaire

E intervenue après le ramassage d'objets sur le terrain de sport a révélé qu'il détenait deux morceaux brunâtres s'apparentant à des substances illicites à destination d'autres détenus.

et de l'habitation, mis en demeure les consorts O, en tant que propriétaires de l'immeuble, de réaliser des travaux provisoires de mise en sécurité de l'immeuble consistant notamment à purger les morceaux

transfert, le 10 janvier 2024, à l’occasion de la fouille de sa cellule et alors qu’il était encore à l’isolement, il a été découvert dans sa cellule un téléphone portable et son chargeur, quatre morceaux

conditionnement contenant de la résine de cannabis pour un poids total de 6 grammes, huit sachets de conditionnement contenant de la résine de cannabis pour un poids total de 23 grammes ainsi qu'un morceau

produites par l'association requérante font aussi apparaître la présence de déchets du bâtiment, parmi lesquels peuvent être distingués des tuiles, des blocs de béton et autres gravats, des plaques ou morceaux