désigner les six avocats en question.

Par suite le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté.

Il fait valoir qu'aucun des moyens du requérant n'est fondé.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) HP BTP, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives à la composition de la commission de discipline, doit être écarté en toutes ses branches. 16.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés par la société requérante : 2.

Il en résulte que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission disciplinaire doit être écarté en toutes ses branches. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué, pris en ses deux branches, doit être écarté. 5.

écarté de même que la seconde branche du moyen tenant au défaut d'examen de sa situation. 6.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Cette branche du moyen doit être écartée. 6.

aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement écrit du plan local d'urbanisme : 9.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense, doit être écarté dans toutes ses branches. 12.

Le moyen, qui manque en fait, doit par suite être écarté. 4.

Partant, il convient d'écarter cette branche du moyen comme étant infondée. 11.