Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans ses écritures produites dans l'instance n° 1601640.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans ses écritures produites dans l'instance n° 1601640.

Il soutient que les moyens de la requête de la SARL Asia Market Marmande ne sont pas fondés.

G..., architecte à Tours ; - les travaux du lot n° 8  « plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité décennale : 2.

B, architecte, ayant la qualité de mandataire non solidaire et remplacé en cours d'exécution par la société Grignou-Stephan, de la société Incognito, architecte et scénographe, de la société AIA Ingénierie

La maîtrise d'oeuvre a été confiée, par acte d'engagement du 17 juillet 2003, à une équipe d'architecture et ingénierie.

C n'apporte aucun élément de nature à caractériser un détournement de pouvoir.

la société GTM Ouest, représentée par la Selarl BRG, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Atelier Villes et Paysages, la société Architecture

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Aux termes de l'article 13.3.2 de ce CCAG : " Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de

Parallèlement une demande de règlement a été adressée au groupement d'architectes pour la part lui revenant.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de l'architecte des bâtiments de France doit être écarté. 10.

Elle fait valoir que : En ce qui concerne " les principes juridiques applicables " : - l'architecte n'est tenu à l'égard du maître d'ouvrage que d'une obligation de moyen ; - la responsabilité

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre : 29.

Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle d'entrepreneur.

Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Aux termes de l'article 13.3.2 : " Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une

S’agissant de l’existence d’un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : - les moyens tirés du défaut ou de l’insuffisance de motivation, du vice de procédure