Par suite, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du moyen tiré de l’irrégularité de l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, le moyen tiré de ce que le projet n’a pas reçu

Le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté en ses deux branches. 18.

D'autre part, si les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatives au droit au respect

Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 19.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de consultation du SDIS : 6.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'étude d'impact ne comporterait pas l'analyse des solutions alternatives en matière de site d'implantation et de cultures ne peut qu'être écarté en ses deux branches

Par suite, le moyen tiré de ce que les modalités de la concertation n'auraient pas été respectées doit être écarté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de ce que les modalités de la concertation n'auraient pas été respectées doit être écarté en toutes ses branches.

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Ces branches du moyen tiré de l'incomplétude du dossier doivent, par suite, être écartées. 11.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Cette branche du moyen doit, dès lors, être écartée. 22.

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de précision du dossier soumis à enquête public manque en fait et doit être écarté. 14. En troisième lieu, Mme et M.

, logements à prix maîtrisés) que par type d'habitat (collectif, intermédiaire, individuel) afin de répondre quantitativement et qualitativement aux besoins, aux attentes et aux capacités financières des

C ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé. La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté.