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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2101021_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Chambre 3P
DTA_2205048_20240326
26 mars 2024
, sous le contrôle du juge, une nouvelle décision.
DTA_2205049_20240326
DTA_2300123_20240326
1ère Chambre
DTA_2202908_20251010
10 octobre 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304580_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par société CitizenM Paris Opéra Properties ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502073_20250502
2 mai 2025
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
retenue par l'administration, de lui substituer la méthode d'évaluation qu'il juge régulière.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302565_20260212
12 février 2026
maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête qui ne tend pas à l'annulation d'une décision mais à une injonction est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués pour Mme A ne sont
DTA_2100765_20221006
6 octobre 2022
Les moyens ainsi soulevés doivent, par suite, être accueillis. 6. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de légalité soulevés par M.
Chambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2404899_20260203
3 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202270_20220916
16 septembre 2022
Le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive.
3ème chambre
DTA_2303278_20250627
27 juin 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518522_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
DTA_2214797_20250918
18 septembre 2025
8ème chambre
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 10.
6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2100713_20230221
21 février 2023
En premier lieu, aux termes du 2e alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 : " () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
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