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377 résultats pour « (sur le cinquième moyen) bail rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201641_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

l'urbanisme dès lors que le projet emporte la création de lots alignés comme des corons, ce qui est étranger à l'architecture de la région, alors que le village de Macherin est typique des villages ruraux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600265_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas satisfaite, en l’absence de projet pour le bâtiment litigieux, de risque de délabrement et de l’absence d’entretien ; aucun des moyens soulevés par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code rural et de la pêche maritime ; -

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004144_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ce moyen doit, dès lors, être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 UD doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205000_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir que : la requête est tardive ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

tels qu'ils avaient été formulés par les auteurs de la demande préalable indemnitaire ; la représentante de l'ASPAS n'a pas qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués par les requérantes n'est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait valoir que : - aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - les moyens tirés de la dangerosité de l'accès piétonnier à la construction, de la préservation des racines d'un conifère existant,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104341_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il fait valoir que les requérants n'ont pas intérêt à agir et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural ». 9.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance d’information au cours de la concertation préalable est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors, le moyen doit être écarté. 11.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 19.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303014_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203588_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

local d'urbanisme alors applicable et écarté les autres moyens soulevés par M.

Source officielle

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