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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - aucun des moyens n'est fondé.
4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
l'urbanisme dès lors que le projet emporte la création de lots alignés comme des corons, ce qui est étranger à l'architecture de la région, alors que le village de Macherin est typique des villages ruraux
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600265_20260220
20 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas satisfaite, en l’absence de projet pour le bâtiment litigieux, de risque de délabrement et de l’absence d’entretien ; aucun des moyens soulevés par
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code rural et de la pêche maritime ; -
2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 UD doit être écarté.
3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
Il fait valoir que : la requête est tardive ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
tels qu'ils avaient été formulés par les auteurs de la demande préalable indemnitaire ; la représentante de l'ASPAS n'a pas qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués par les requérantes n'est
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
Elle fait valoir que : - aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - les moyens tirés de la dangerosité de l'accès piétonnier à la construction, de la préservation des racines d'un conifère existant,
6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
Il fait valoir que les requérants n'ont pas intérêt à agir et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural ». 9.
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance d’information au cours de la concertation préalable est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme
1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
Dès lors, le moyen doit être écarté. 11.
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 19.
CHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.
DTA_2103324_20220726
DTA_2103951_20220726
DTA_2203588_20250924
24 septembre 2025
local d'urbanisme alors applicable et écarté les autres moyens soulevés par M.
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