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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402988_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402989_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402990_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402992_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407141_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le président de la 6ème chambre, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303409_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

12/2019 114 jours3,26% 8 973,00 91,3601/01/2020 30/06/2020 182 jours3,15% 8 973,00140,9401/07/2020 31/12/2020 184 jours3,11% 8 973,00140,6801/01/2021 15/01/2021 15 jours3,14% 8 973,0011,5816/01/202115/03

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201523_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 8 juillet 2022 à 16 heures 03, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Cannet à lui verser une somme de 24 141, 03 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305446_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par Me d’Hers, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Antibes Juan-les-Pins à lui rembourser la somme de 66 147 euros qu’elle a versée dans le cadre du lot n°03

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204027_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur la légalité de la délibération n° 2022-03-07 du 18 mai 2022 : 6. En premier lieu, le droit d'amendement est inhérent au pouvoir délibérant des conseils municipaux.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

01/0041, 6 avenue du Docteur A B, 2 chemin de Vauban, référencé 0010/02/0038, 5 rue Saint-Sébastien, 44 rue de l'Europe, 9 rue du Château, 14 rue de Crowborough, 16 rue de Crowborough, référencé 0200/03

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300779_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DatesInfractionsCNT/TPPointsRIIRestitutionRemarques04-03-2019Feu rougePVE-4AMAvec interpellation17-12-2019V ( 20 km/hContrôle automatisé-1AMOUI le 15-03-2021Irrecevable04-02-2022V ( 20 km/hContrôle automatisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204059_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision n° PRE-S1-2022-03-03-A-00017763 du 7 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud lui a refusé la délivrance d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505489_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Gabriel Barbe, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne référencé 3F en date du 10/03/2025 suspendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506697_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Bordeaux, le 03 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403398_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A C et Mme B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 7 mars 2024 N°26-2024-03-07-00002 modificatif de la déclaration d'utilité publique du 24 août 2023 emportant mise en compatibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508501_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Bordeaux, le 03 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501375_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Fait à Châlons-en-Champagne, le 03 septembre 2025. La présidente Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300005_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Raissac - Patet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Nouméa n° 2023/03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302996_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Dremil-Lafage n° 2023P-04-URBANISME/03 du 23 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drémil-Lafage la somme de 3 000 euros

Source officielle

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