1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 522, bâtiment G, 62

1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 330, bâtiment G, 62

Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, des travaux de démolition de trois bâtiments, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage OA 7403, situés 600 et 62

. / Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984, le comité de sélection

. / Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984, le comité de sélection

B de quitter sans délai le logement qu'il occupe irrégulièrement au HUDA EMMAUS SAVIGNY, au 62 rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge. 8.

procès-verbal de constat valant état des lieux avant travaux des parcelles cadastrées section AB n° 126, 114, 8, 69, 70, 71, 73, 74, 82, 83, 88, 12, 13, 127, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 20, 86, 55, 57, 58, 60, 62

pour la décision de maintien en classe de 3ème d'avoir été précédée d'un dialogue avec les représentants légaux de l'élève ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article D. 331-62

des finances publiques a retenu que Mme D a " dans l'exercice de ses fonctions, à la trésorerie de Beaufort () de 2017 à 2019, commis des détournements de fonds publics pour un montant total, établi à 62

Elle soutient que : - son cinéma contient 3 683 places hors parking et relève par ce nombre de places du local type 62, le nombre de places devant être appliqué à l'élément spécifique, et des articles1518

C, représenté par Me Rosenstiehl, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 62 892,78 euros en réparation de ses préjudices financiers et moraux ; 2°) d'enjoindre au

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Martigues demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés 62

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article R. 57-7-62 du code de procédure pénale, dès lors que l'isolement ne pouvait se prolonger au-delà de trois mois, et que la mesure de prolongation

de Sainte-Eulalie a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Aquitaine un permis d'aménager quatre lots constructifs et un macro-lots sur un terrain situé rue François Boulière, parcelles cadastrées AA 62

aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 20 rue de Pornichet à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée section YA n°62

361 , AO 362, AO 363, AO 364, AO 365, AO 366, AO 367, AO 368, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO 509, AO 707, AO 516, AO 515, AO 613, AO 59, AO 60, AO61 AO 62

demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blain et la MAIF à verser à la société Transports Lardeux la somme de 7 622 euros à titre principal et à Groupama Loire Bretagne la somme de 62

En troisième lieu, la décision attaquée, qui vise les articles R. 57-7-62 à R. 57-7-78 du code de procédure pénale, énonce les considérations de fait au regard desquelles elle a été prise.

. / La zone de bruit fort B est la zone comprise entre la courbe d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 62.

travaux pour l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZM n° 56 située entre les lieux-dits " La Hillandais " et " La Basse-Verrie " contre la route départementale n° 62