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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303550_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2303717_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
3ème Chambre
DTA_2503191_20260316
16 mars 2026
A... représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2205055_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2305233_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2204087_20220824
24 août 2022
Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2506078_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
DTA_2400495_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2400178_20240221
21 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2402967_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 février
4ème Chambre
DTA_2204025_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2404622_20240821
21 août 2024
D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
ORTA_2503858_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2503953_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme E A, représentée par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2503954_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2504256_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
6ème chambre
DTA_2203467_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2203468_20240402
2 avril 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2403584_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2407000_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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