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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303550_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303717_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503191_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205055_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305233_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204087_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506078_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400495_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402967_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 février

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204025_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404622_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503858_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503953_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme E A, représentée par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503954_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504256_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203467_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203468_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403584_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407000_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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