Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Altarea Cogedim Ile-de-France prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

à l’égard duquel la maire de la commune de Morvillars a pris le 23 janvier 2026 un arrêté de mise en sécurité comportant une interdiction définitive d'habiter, d'utiliser et d'accéder aux lieux ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM, représentée par Me Alvarez, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, juge des référés a été entendu à l'audience publique du 21 août 2024 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d'audience.

Alvarez, juge des référés a été entendu à l'audience publique du 21 août 2024 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d'audience.

Par deux arrêtés en date du 3 août 2023, postérieurs à l'introduction du recours, le maire d'Albaret-Sainte-Marie a procédé au retrait des deux arrêtés attaqués, à la demande de sa bénéficiaire.

La société Altaréa Cogedim a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.

A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.

Sur l'intervention volontaire de la société Altarea Cogedim : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Morières-lès-Avignon : 4.

des référés, qui soulève l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - les observations de Me Alvarez

ALVAREZ

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Morières-lès-Avignon doivent dès lors être rejetées. 9.

a droit ; 4°) de mettre à la charge de Morières-lès-Avignon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alvarez-Moreira, substituant Me Peiffer-Devonec, représentant M.