Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405472_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, d'une déclaration de revenus, pour l'année 2020, de diverses ordonnances et certificats médicaux couvrant la période allant du mois de mars au mois d'octobre, au titre de l'année 2021, d'une série de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202726_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui s'est inscrit en première année de licence informatique en 2018, n'a obtenu aucun diplôme après trois années d'études en France dont deux en première
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402641_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
après avoir échoué à deux reprises, il s'est inscrit en première année de licence mention " Etudes Anglophones " à l'Université Toulouse-Jean Jaurès au titre de l'année 2020/2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504744_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Inscrit l’année suivante et celle d’après dans la même formation, il n’a pas davantage validé cette première année de licence AES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400215_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il a obtenu sa première année de licence au cours de l'année suivante puis s'est inscrit en 2eme année de licence d'informatique sans toutefois la valider. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A l'issue de cette année, si elle n'a pas été admise en seconde année de classe préparatoire dite " Khâgne ", elle a toutefois pu s'inscrire, du fait de la validation de " crédits ECTS " suffisants, directement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200102_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'il a finalement obtenu ce diplôme en juin 2021, sa moyenne générale à l'issue du premier semestre de sa première année de brevet de technicien supérieur (BTS) en communication, pour l'année scolaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502320_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d’enseignement supérieur au titre des années universitaires 2023/2024 et 2024/2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403327_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, les décisions attaquées sont signées par Mme B D, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Haute-Garonne, qui a reçu, par arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300830_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Un mémoire présenté par le préfet de la Haute-Garonne et un mémoire en production de pièces présenté pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2015, de 1 423 euros au titre de l'année 2016 et de 1 423 euros au titre de l'année 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200913_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Auterive (Haute-Garonne) ainsi que la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305142_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour en faisant valoir son inscription, au titre de l'année scolaire 2022/2023, en première année de BTS " Commerce international " à l'institut Diderot
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2006670_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison de ce bien.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pignon), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la communauté de communes de la Vallée du Garon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, en première année de licence " Humanités ", parcours lettres classiques, et en première année de licence de " Physique, chimie, sciences de l'ingénieur ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2006383_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. () ". 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer une carte de séjour d'une année en qualité de père d'enfant français, dans un délai de dix jours à compter du jugement à intervenir assorti d'une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302282_20230825
25 août 2023
25 août 2023
2020 et 2021 à raison de l'établissement sis 525 impasse de Meaux à Caussade (Tarn-et-Garonne).
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