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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2516577_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D, et assisté par Mme B, interprète en langue Arabe; - les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523373_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310597_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un moyen nouveau tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation ; - les observations de Mme B, assistée de Mme C, interprète en langue arabe
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D A, représenté par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de l'assister d'un interprète en arabe soudanais ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612214_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., présent et assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions, et développe les moyens en indiquant notamment que l’agression sexuelle n’a pas donné lieu à des poursuites
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213659_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 juin 2022, le préfet de police a obligé M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215513_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
dossier, en particulier du procès-verbal de son audition par les services de police en date du 7 juillet 2022, qu'il a été mis en mesure de présenter ses observations assisté d'un interprète en langue arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207867_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
postérieure au 1er mai 2021, il ressort toutefois des pièces du dossier que lors de son audition par les services de police le 18 septembre 2022, l'intéressé a été assisté d'un interprète en langue arabe
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208004_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été assisté par un interprète lors de son audition préalable le 20 septembre 2022, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le requérant est arrivé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415866_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Celui-ci est donc entré en France le 13 janvier 2024 muni d'un visa portant la mention " regroupement familial " délivré par les autorités consulaires françaises à Abu-Dhabi (Emirats Arabes Unis).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205254_20230221
21 février 2023
21 février 2023
subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914092_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que : - sa réclamation préalable, qui a été présentée par son avocate en son nom, quand bien même elle mentionne la société anonyme (SA) Aries Alliance, était recevable ; - en tout état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404616_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, interprète en langue arabe, qui précise qu'il veut constituer sa société mais ne connait pas vraiment les lois. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500896_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, interprète en langue arabe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, qui était inscrit dans un lycée français en Arabie saoudite, a obtenu, en 2020, le diplôme du baccalauréat général en série économique et sociale avec la mention " assez bien ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, interprète en langue arabe, qui soutient avoir demandé vainement à bénéficier de son traitement contre l'épilepsie durant sa rétention administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, interprète en langue arabe, qui indique qu'il n'a pas compris la décision qui lui a été notifiée sans interprète au centre pénitentiaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604253_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., ce dernier assisté de Mme C..., interprète en langue arabe, - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511778_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., assisté de Mme A..., interprète assermentée en langue arabe ; - le préfet du Nord n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514026_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La requérante fait valoir qu’elle s’est établit en France depuis son arrivée en décembre 2024 que ses enfants y sont scolarisés, que deux de ses enfants ont suivi un stage d’apprentissage du français et
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