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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405369_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603407_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409290_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
à l'OFII de lui délivrer les conditions matérielles d'accueil et de lui indiquer un hébergement dans un délai de 5 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425531_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, désormais opposable en vertu de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201239_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société à responsabilité limitée Les Jardins du Parc, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société à responsabilité limitée Les Jardins du Parc, représentée par Me Arnaud, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et à la ministre de l’éducation nationale. Copie en sera transmise pour information au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502536_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il s’ensuit que la requête doit être regardée comme dirigée contre l’arrêté du 17 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202568_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société Séché Urgences interventions, représentée par Me Arnault Buisson-Fizellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412234_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215420_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411695_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E sur sa parcelle située 3 traverse de la Reynarde ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction et de le transmettre au ministère
Source officielle7ème chambre
DTA_2200532_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A à exercer les fonctions de conducteur de trains, dans un délai d'un mois, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212773_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508120_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512479_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 20 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409331_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Dunate, qui a fait valoir la vulnérabilité de M.
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