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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2319375_20250318
18 mars 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505205_20250911
11 septembre 2025
H D, Mme A B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418039_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418039, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501252_20250203
3 février 2025
; - cette atteinte est manifestement illégale puisque la préfecture a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3ème chambre
DTA_2204210_20221104
4 novembre 2022
D A, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2317540_20250128
28 janvier 2025
A C, ressortissant yéménite, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 10 décembre 2021 de la cour nationale du droit d'asile.
DTA_2304473_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2305632_20240305
5 mars 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DTA_2309787_20240528
28 mai 2024
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVÉREAULe président, P.
DTA_2216492_20231010
10 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2315708_20241119
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
9ème chambre
DTA_2205539_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de cet article 3 : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains et dégradants ". 13.
Reconduite à la frontière
DTA_2107621_20230215
15 février 2023
La demande d'asile de M.
2ème chambre
DTA_2202486_20220718
18 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.
3ème Chambre
DTA_2404489_20250819
19 août 2025
Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300417_20230309
9 mars 2023
C B, de nationalité marocaine, a déposé une demande d'asile en France le 21 novembre 2022.
DTA_2311539_20240827
27 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2306434_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DTA_2308485_20240507
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DTA_2506485_20260226
26 février 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
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