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Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305887_20230322

Administratif

22 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307844_20230407

Administratif

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Depousier, greffier d'audience, M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221308_20230628

Administratif

28 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2515409_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519048_20250712

Administratif

12 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601112_20260312

Administratif

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2509669_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303996_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. L'audience s'est tenue le 6 juillet 2023 en présence de M. Muller, greffier d'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301434_20230317

Administratif

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 27 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 2 mars 2023.

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2305433_20230623

Administratif

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300807_20230221

Administratif

21 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 20 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208093_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600801_20260205

Administratif

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500569_20250317

Administratif

17 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301630_20230412

Administratif

12 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301061_20230302

Administratif

2 mars 2023

aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme C étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204571_20220919

Administratif

19 septembre 2022

A étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201622_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 14 novembre 2022 à 15 heures 00, en présence de Mme Metellus, greffière d'audience, M.

Source officielle

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