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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208453_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la SAS Pure Habitat devenue SAS Promessens Rhône Alpes, représentée par Me Balas, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2208899_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 3 décembre 2024 et 20 janvier 2025, la SCI Lagrand, représentée par Me Balas, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la société Ametis Rhône Alpes Auvergne, représentée A Me Balas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202073_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la société Ametis Rhône Alpes Auvergne, représentée A Me Balas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
G..., représentés par la société d’avocats Balas, Métral et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Charvieu-Chavagneux a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Bala M'Bala et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 21 juin 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bala, rapporteure publique, - les observations G... A..., représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301599_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301601_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303758_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Balla Cissé, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209430_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bamba, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302309_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Baccar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513866_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me B Bamas Sousan demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500540_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les certificats de scolarité de son fils établis pour les années 2023-2024 et 2024-2025 font également état d’une adresse différente de même que le certificat de session de formation au BAFA délivré le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100455_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 28 mars 2023. La rapporteure, K. ALe président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002948_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'homologation du protocole d'accord conclu entre les parties : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 7 février 2023. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202001_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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