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F... s’est vu confier la garde de ces derniers par une décision du tribunal de la région de Gash Barka (Erythrée) du 28 juin 2023 produite au dossier, et dont l’authenticité n’est pas davantage remise

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600724_20260302

Administratif

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401739_20240718

Administratif

18 juillet 2024

D A B, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour

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3ème Chambre

DTA_2302717_20240208

Administratif

8 février 2024

A D, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre

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3ème Chambre

DTA_2302718_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2023 et 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402433_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 septembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300201_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300338_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme F A, représentée par Me Barra Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet

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5ème Chambre

DTA_2214176_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208123_20230906

Administratif

6 septembre 2023

M'bark A, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 6 septembre 2023.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

I G ; enfin, les accusations de violences sur mineurs et d'actes de torture et de barbarie auxquelles fait référence la Miviludes sont totalement fausses ; I G conteste les faits qui ont mené à sa condamnation

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Reconduites à la frontière

DTA_2511882_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

pouvait pas porter atteinte à la dignité humaine en ce qu’il fait ici référence à la Bataille de B..., comme l’indique les plaques explicatives in situ » et que « c’est bien la victoire contre la barbarie

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501182_20250702

Administratif

2 juillet 2025

les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis sa naissance en 1979, qu’il est père de 2 enfants français, l’ainée, majeure, Baraka

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4ème chambre

DTA_2102832_20230309

Administratif

9 mars 2023

A, a été placé en détention provisoire à compter du 6 mars 2021 pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie commis en bande organisée

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4ème chambre - 4/11

DTA_2308640_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B, - et les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2416694_20251117

Administratif

17 novembre 2025

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609202_20260504

Administratif

4 mai 2026

développement de son film ; une résidence de création au sein de l'association « Amelet » à Monoblet (Gard) est programmée du 1er mai au 28 août 2026 et une programmation auprès de l'association Green Baraka

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301941_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A E, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du

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2ème chambre

DTA_2302715_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet

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