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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302284_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme C A B épouse D, représentée par Me Beguet demande au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article L. 441

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202066_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ailleurs, bien que le terrain d'assiette du projet soit situé à proximité de la tour de Bellet, il ressort des pièces versées au dossier par la SAS Cellnex que, contrairement à ce que soutiennent les

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars 2023 et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter sur 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023 , la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503678_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu’il estime avoir

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301752_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307176_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306406_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Lisses, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401851_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208218_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, substituant Me

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TA

8ème chambre

DTA_2204867_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux pour la commune d'Evry-Courcouronnes et de Me Rigault pour Météo

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TA

10ème chambre

DTA_2210911_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Teste, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de M.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2204367_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

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TA

8ème chambre

DTA_2108234_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Tchiakpe, représentant M.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2203469_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2100992_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102861_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

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TA

8ème chambre

DTA_2206847_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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