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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2409095_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la directrice
3ème chambre
DTA_2504799_20260331
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2103648_20240411
11 avril 2024
Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.
6ème Chambre
DTA_2408451_20250422
22 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Berry une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606740_20260326
26 mars 2026
B... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur
DTA_2606870_20260326
D... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur
Président BESLE
DTA_2401002_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 6 février 2024, Mme D, représentée par Me Berry, demande que lui soit attribuée une place dans une structure d'hébergement, conformément aux
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507352_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2301105_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 déclarant la demande de titre de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504426_20251124
24 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, le maire de la commune de Bessy-sur-Cure demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer
4ème Chambre
DTA_2304487_20251211
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302142_20230427
27 avril 2023
C, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305281_20231019
19 octobre 2023
Choplin, - et les observations de Me Berry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300732_20230522
22 mai 2023
Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509936_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de
1ère chambre
DTA_2305869_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B.
ORTA_2528141_20251007
7 octobre 2025
administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la ville de Paris pour le marché public de travaux de pose de modules de glisse sur mesures pour l’espace Glisse de Paris-Bercy
DTA_2301948_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry pour M. C, présent à l'audience.
Juge unique (3)
DTA_2400446_20240320
20 mars 2024
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M. C, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Sur les conclusions de la SAS Biogaz en Haut Berry tendant à la régularisation de l'arrêté d'enregistrement : 82.
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