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1 131 résultats pour « Bersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409095_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504799_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408451_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Berry une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606740_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606870_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2401002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 6 février 2024, Mme D, représentée par Me Berry, demande que lui soit attribuée une place dans une structure d'hébergement, conformément aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507352_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301105_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 déclarant la demande de titre de

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504426_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, le maire de la commune de Bessy-sur-Cure demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

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TA

4ème Chambre

DTA_2304487_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302142_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305281_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Choplin, - et les observations de Me Berry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300732_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509936_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305869_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528141_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la ville de Paris pour le marché public de travaux de pose de modules de glisse sur mesures pour l’espace Glisse de Paris-Bercy

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301948_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry pour M. C, présent à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2400446_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M. C, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les conclusions de la SAS Biogaz en Haut Berry tendant à la régularisation de l'arrêté d'enregistrement : 82.

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