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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307223_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512183_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2311381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311515_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401873_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403638_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
scolarisation ordinaire risque d'engendrer un décrochage scolaire du fait du manque d'avancée au regard de ses acquis, outre une rupture dans l'harmonie familiale ; il bénéficie d'une instruction bilingue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403640_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
scolarisation ordinaire risque d'engendrer un décrochage scolaire du fait du manque d'avancée au regard de ses acquis, outre une rupture dans l'harmonie familiale ; elle bénéficie d'une instruction bilingue
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2308958_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les appréciations portées A l'évaluation sont détaillées dans chacune de ces matières, ainsi que cela ressort des termes mêmes du bilan du 25 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'ensemble de ces indicateurs se sont dégradés par rapport aux données similaires du bilan démographique de 2019. 9.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218083_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122432_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507231_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... saisit le tribunal administratif d’un litige l’opposant à la société Aquitainis relatif aux provisions sur charges qu’elle verse pour le logement dont elle est locataire à Biganos.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506293_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est constituée, car B... doit être scolarisé en établissement dès septembre, et son bilan ergothérapeutique du 16 décembre 2022 note une hypersensibilité, une détresse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503357_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la concertation et le bilan de la concertation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400310_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes, enfin, de l'article L. 103-6 de ce code : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. () ". 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202025_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Auto Bilan France demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à laquelle a procédé l’administration dans le bilan de clôture de l’exercice 2013, sans modifier corrélativement le bilan d’ouverture de l’exercice 2014 qui n’était pas concerné par le contrôle, a conduit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D'autre part, si les requérants allèguent qu'ils n'ont pas été informés de la mise en demeure et des sanctions pénales encourues, il ressort toutefois du compte rendu du bilan de contrôle susmentionné
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