CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2401560_20240201
1 février 2024
dispositions du 9° de l'article L. 611-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est incompatible avec son état de santé ; - et les observations de Me Blondel
2ème chambre
DTA_2403373_20250226
26 février 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405601_20240326
26 mars 2024
B, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2406245_20260121
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
DTA_2222367_20221109
9 novembre 2022
B, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209881_20221219
19 décembre 2022
C et qui se seraient produits avenue Maurice Blondel à Aix-en-Provence à cette date. Ainsi, la durée de conservation des enregistrements de vidéoprotection pour lequel M.
ORTA_2209882_20221219
DTA_2519365_20250718
18 juillet 2025
B..., assisté de Mme A..., interprète en roumain, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2310282_20250722
22 juillet 2025
B..., représentée par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l’Etat, du fait de son absence de relogement, à lui verser les sommes de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi et de 4 800
DTA_2300937_20250430
30 avril 2025
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Lailler, avocat de M. A, - et les observations de Me Romy substituant Me Tassel, avocat de la CNAF. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre JU
DTA_2300984_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2301222_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303033_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2303150_20240917
17 septembre 2024
DTA_2303164_20251105
5 novembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant l’association syndicale autorisée de Sainte-Marie-du-Mont.
DTA_2303264_20251021
21 octobre 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2301362_20240910
10 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301409_20250618
18 juin 2025
DTA_2301568_20250430
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Peres, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune
DTA_2301679_20240625
25 juin 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Page 15 sur 66