Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021 et un mémoire du 2 mars 2023, la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2024, le 25 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, la société SASU Airis, représentée par Me Bornard, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par la SELARL Boucard - Capron - Maman, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2024 et 2 juin 2025, la société Airis, représentée par la Selarl Léga-cité (Me Bornard), demande au

leurs besoins et ceux de leurs enfants et pour accéder à un logement digne ; la situation sécuritaire se dégrade en Iran, en particulier à Téhéran, où ils résident, ville de plus en plus fortement bombardée

A..., qui explique avoir subi à Gaza un traumatisme au dos provoqué par l’effondrement de la toiture de son habitation, sous les décombres de laquelle il est resté enseveli après un bombardement de l’immeuble

- il y a urgence à prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué, eu égard à l’organisation prochaine, le 4 octobre 2025, d’une manifestation en vue d’appeler à l’arrêt immédiat des bombardements

C A et Mme E D épouse A, représentés par Me Boitard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Marseilles-les-Aubigny a réglementé l'accès et

ainsi devenu définitif ; cette séparation empêche la construction d'une relation de qualité ; il existe un risque pour la sécurité de l'enfant dès lors que le territoire libanais est la cible de bombardement

par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre, est cependant fondée à se prévaloir de la brusque dégradation du conflit armé et des très importantes destructions résultant des bombardements

Lors de la pandémie de Covid-19, ce groupe serait venu en aide aux plus démunis et en 2022, sa localité d'origine aurait été touchée par un bombardement.

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, d'ethnie kurde, originaire d'Erzurum, il a publié le 12 juin 2022 une publication sur Facebook relative à un bombardement

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Sully Immobilier Méditerranée, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

C B représenté par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de Montigny-en-Morvan a accordé à Mme A un permis de construire en vue de la rénovation

recours administratif préalable obligatoire n'est pas rapportée et insiste sur la gravité des problèmes de santé de la demanderesse de visa et la situation de celle-ci en Iran qui fait l'objet de bombardements

risquerait d’être considéré comme suspect par les autorités talibanes, avec un risque élevé de persécutions, voire d’exécution sommaire ; - son épouse est exposée à un risque vital, dans un contexte de bombardements

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le GHH, représenté par Me Boizard, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants

C..., de nationalité pakistanaise, soutient qu’au mois de février 2026, le fils de son cousin décède lors d’un bombardement par les autorités afghanes dans sa localité alors que ce dernier exerce dans

retour " de leur fils dans l'attente d'informations de la préfecture du Val-de-Marne ; le silence de la préfecture perdure depuis plus de cinq mois et l'enfant se retrouve bloqué en Iran où des bombardements