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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603442_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603841_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605139_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... a déclaré être hébergé par son employeur à Brétenoux (Lot) et ce depuis le 7 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201680_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002699_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendé, représentant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102930_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102280_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604190_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du Nord du 30 mars 2026 la mettant en demeure de quitter le local à usage d’habitation situé 48 rue Jules Breton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, nécessaires à la compatibilité de l'exploitation du centre commercial Porte-Sud situé sur le territoire des communes d'Alès et de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102072_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306504_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Bregou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 du préfet de l’Hérault portant insalubrité du logement sis 21 rue des Anciens Métiers, Le Village, 34160 à Galargues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513474_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600838_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601689_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603198_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603301_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603749_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401916_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315329_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SE DU GARAGE BRETHOUS

SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BRETHOUS

SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Créations

BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

SIREN 105387492Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

16/06/2026

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Créations

SOCIETE D'ENTRAINEMENT MICKAEL BRETHOUS

SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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