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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600735_20260116
16 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2601074_20260119
19 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602923_20260211
11 février 2026
9ème chambre (J.U)
DTA_2310218_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2310777_20251118
Breton, magistrat désigné ; - et les observations de Me Quiene, représentant M.
DTA_2310852_20251118
DTA_2605230_20260406
6 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2607196_20260415
15 avril 2026
DTA_2607971_20260505
5 mai 2026
11ème chambre
DTA_2400379_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400290_20250710
Breton, - et les observations de Me Iharkane, substituant Me Guillou, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2403417_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Bulajic, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402592_20250916
DTA_2302454_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de responsable de rayon au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
DTA_2006926_20230721
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
DTA_2006930_20230721
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager service client au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
DTA_2006931_20230721
Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214906_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
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