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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409254_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par la société Adaltys (Me Buffet), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit solidairement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la SAS Camping international du Roussillon, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212935_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2206428_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Somal Centre, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle
3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
Par arrêté du 1er septembre 1980, la société Brasserie du Pêcheur a été autorisée à édifier sur ce terrain une buvette.
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
en ce qui concerne la conversion des produits que le taux des pertes et gaspillages retenu ; la méthode de reconstitution doit être revue aux fins de prendre en compte les particularités relevant du buffet
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301471_20230421
21 avril 2023
susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction et ceci, jusqu'à la réception sans réserve des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Districenter/auto-école et Buffet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206282_20230816
16 août 2023
Par une lettre enregistrée le 6 juillet 2022, le centre hospitalier Victor Dupouy et la Sham, représentés par Me Budet, indiquent au tribunal accepter le désistement.
Magistrat M. BULIT
DTA_2602449_20260427
27 avril 2026
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Chadam Coulaud substituant Me Almairac pour le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2602500_20260427
Bulit, magistrat désigné ; - et les observations de Me Krid pour le requérant, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté.
2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304981_20260219
19 février 2026
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Hourmant, pour la SCCV SAMSUD.
DTA_2505346_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
4ème Chambre
DTA_2204327_20250115
15 janvier 2025
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai, représentée par M. et Mme C un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.
DTA_2401309_20260430
30 avril 2026
Bulit ; - et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, - Mme B... et le ministre du travail, de la santé et des solidarités n’étant ni présents ni représentés.
DTA_2406413_20260402
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant M.
DTA_2501232_20251113
13 novembre 2025
Bulit et les observations de Me Sakashvili, pour Mme G..., ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
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