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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M.Vitor Manuel C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, pour le dépôt de déchets aux abords de la cale de plaisance du port d'Erquy, le 11 novembre 2023. Sur l'action publique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205673_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
à titre principal, de suspendre, pendant trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de quitter les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les forces de l’ordre ont été prises à partie violemment, par le jet de projectiles divers, à trois reprises depuis le début de l’année 2025 lors d’interventions dans le campement ou aux abords immédiats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513757_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ses deux premiers enfants, laquelle ne peut être pratiquée en Afghanistan compte tenu de la dégradation du système de santé afghan ; en outre, elle ne peut disposer des soins nécessaires au sein du camp
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608682_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de Kakuma au Kenya, qu’elle a été victime d’un viol dans ce camp en 2016 et a subi des humiliations par les autres membres du camps en raison de ces sévices, qu’elle a quitté le camp de réfugiés avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elel relate avec plus de précision encore les agressions sexuelles commises par un agent du Criminal Investigation Department du camp de Kangeem, camp qu'elle finira par quitter pour rejoindre sa mère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004988_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCEA du Bien camp a présenté son intervention au soutien des conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il précise que ce campement existe, comme l'a rappelé la Défenseure des droits, depuis 2018 ; il appartiendra à l'administration d'identifier, en lien avec les associations requérantes, les besoins des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le permis de construire a été délivré par un arrêté du maire de Camiers du 29 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218218_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
implicite par laquelle le ministre des armées n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu'il soit requis aux autorités sénégalaises de procéder à la fouille des fosses communes situées dans l'ancien camp
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties communes (cages
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310523_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les 8 et 16 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Soleri, immatriculé TL D68 054 au départ de la cale de mise à l'eau du port de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2023, par lequel le maire de la commune d’Aups s’est opposé à sa déclaration préalable de division parcellaire en 5 lots en vue de construire sur un terrain cadastré section G n°672 situé chemin du Cade
Source officielle3ème chambre
DTA_2303469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ne conservant pas en mémoire les archives relatives au parcours de sa famille dans les hameaux de forestage en France ; il a commis une erreur de fait en estimant qu’elle n’a pas séjourné dans des camps
Source officielle4ème chambre
DTA_2204024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101744_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
convention de prêt de main-d'œuvre conclue entre l'entreprise prêteuse et la SNC Cake Valley.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205664_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, de suspendre, pendant une durée de trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielle4ème chambre
DTA_2103902_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, et il a également été recruté par la 3ème compagnie et a servi au sein de cette unité ; il a été présent dans les camps
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
(alias D...) est détenu au sein du camp Orkesh, en Syrie.
Source officiellePage 15 sur 156