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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108633_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. C Le président, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108704_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'au regard des pièces communiquées, il est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414845_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Carriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 26 mars 2024 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant admission à la prestation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504318_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Cabrol demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 045000 007 005 075 781671 2025 0001692 du 22 avril 2025, émis par la direction régionale des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505156_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 19 août 2025 du préfet de Loir-et-Cher portant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507110_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, le SDIS 81, représenté par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS TTI Production.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime notamment pour les décisions relatives aux refus de titres de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions
Source officielle1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général à l’effet de « signer tous actes et des décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », et en particulier les arrêtés portant
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303251_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs et
Source officielleétrangers JU
DTA_2301893_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200237_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, A. B DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Le Lay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. BLa présidente, A.-C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010530_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111317_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la gendarmerie impliquant des jeunes accueillis au centre éducatif Jean Escudié depuis le début de l’année 2022 pour des faits de vols, tapages, vols avec violence, escroquerie, outrages, jets de cailloux
Source officiellePage 15 sur 45