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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204571_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie Nice Cote d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415310_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Dans toutes les instances, le président de la chambre de discipline de première instance et le président de la chambre de discipline nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315786_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

suivie devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre, laquelle est seule compétente pour se prononcer sur la légalité d'une telle décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

d'Ile-de-France, représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1° constater que la position d'une chambre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003282_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A et de Me Mas pour la chambre des métiers et de l'artisanat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001252_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

14 mars 2020, 24 février et 16 septembre 2022, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le président de la chambre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401578_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la Chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion de le titulariser rétroactivement à la date du 2 novembre 2023 et de modifier son dossier administratif en ce sens ; 4°) d’enjoindre à la Chambre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100494_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100497_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100498_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903176_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903177_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006283_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006284_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006288_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006296_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006299_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001364_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102129_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021, le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant

Source officielle

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