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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300212_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et sur le site internet de chaque préfecture concernée. () " 11.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301713_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
gardien-brigadier au sein de la cellule « Nuisances et de la vidéoverbalisation et à la gestion des bornes d’accès à l’aire piétonne » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2016 date de la mise en demeure, en réparation du préjudice que lui a causé des travaux d'assainissement à Tourcoing dont la Métropole européenne de Lille était maître d'ouvrage ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202586_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'urbanisme et du cadre de vie " ; 2°) d'annuler la " Charte de l'urbanisme et du cadre de vie " de Bois-Guillaume.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2023 et le 6 avril 2023 et un mémoire déposé le 8 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2019 du maire de la commune de Chartres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101671_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le centre hospitalier de Chartres conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Viamedis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une telle atteinte ; - les arrêtés attaqués sont contraires aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dès lors que le projet est incompatible avec les prescriptions de la charte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une telle atteinte ; - les arrêtés attaqués sont contraires aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dès lors que le projet est incompatible avec les prescriptions de la charte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une telle atteinte ; - les arrêtés attaqués sont contraires aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dès lors que le projet est incompatible avec les prescriptions de la charte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une telle atteinte ; - les arrêtés attaqués sont contraires aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dès lors que le projet est incompatible avec les prescriptions de la charte
Source officielle4ème chambre
DTA_2104555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, le requérant ne justifie pas avoir adressé au centre hospitalier de Chartres une réclamation préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, le chantier n°1 portant sur l'aménagement des deux commerces et le chantier n°2 sur la création des logements ; par délibération du 28 novembre 2017, elle a décidé l'attribution des marchés de travaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403294_20240827
27 août 2024
27 août 2024
l'a affectée en qualité de gardien brigadier au sein de la cellule nuisances et de la vidéoverbalisation à compter du 1er juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de mettre à la charge la commune de Chartres et de la SCCV 24 Courtille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314931_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314933_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314935_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314936_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206595_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304563_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEFPA) de Chartres-la Saussaye conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 15 sur 2545