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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203515_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 26 décembre 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au notaire Me Chatel, en charge
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105569_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 19 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande
ORTA_2105570_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande
ORTA_2105610_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 26 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande
3ème Chambre
DTA_2101883_20231123
23 novembre 2023
La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.
2ème Chambre
DTA_2313225_20251216
16 décembre 2025
I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de
DTA_2313227_20251216
DTA_2313230_20251216
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 11 février 2025, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par la SELAS Charrel et associes, Me Charrel, conclut au rejet de la requête
Reconduite à la frontière
DTA_2303143_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2303702_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 25 janvier 2024 sous le n°2303703, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515309_20250909
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2207613_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux de l’éloignement.
ORTA_2516554_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2518641_20251022
22 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2519949_20251103
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521723_20251205
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514653_20250905
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Etrangers urgents
DTA_2600270_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Rodrigues, représentant M.
DTA_2600408_20260126
A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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