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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100354_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire du préfet de la Charente-Maritime, enregistré le 5 décembre 2022, n'a pas été communiqué. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202189_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202190_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400278_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402046_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le 13 juillet 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente, la délivrance d’un titre de séjour au titre de sa « vie privée et familiale ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300956_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°54 émis le 3 février 2023 par le syndicat départemental d'électricité et de gaz (SDEG) de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301227_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
pour un montant de 67 237,71euros ; 2°) de prononcer la décharge de cette somme ; 3°) et de mettre à la charge du SDEG de la Charente la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301259_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301262_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301265_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401149_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la présidente du département de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre
DTA_2501651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit d’observations. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600283_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600314_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... se déclare célibataire et sans enfant et ne se prévaut pas de la présence en France de membres de sa famille, le préfet de la Charente-Maritime n’a pas porté au droit de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401363_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 22 mai 2023, elle a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente, un changement de statut pour un titre de séjour mention " salarié ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500057_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300477_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 19 janvier 2023, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande. Mme B demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500485_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné
Source officielleétrangers JU
DTA_2301582_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête n° 2301582 enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Coustenoble, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé
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