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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405278_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique .
Source officielle2ème chambre
DTA_2405417_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. C..., président-honoraire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501196_20250213
13 février 2025
13 février 2025
réexamen de sa situation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à Me Rosin au titre des dispositions combinées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414959_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. et Mme B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414962_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2417084_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2418203_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. A.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2409408_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300040_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
du Loiret a refusé d'admettre Mme B D à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La résidence des Collines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408544_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, le CCAS de la ville de Cognin conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009851_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202740_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cogolin, de Mme B A, Mme I E, Mme F E et Mme G D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CHRS " Coallia ", géré par l'association Coallia, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510012_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513663_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514164_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514253_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514388_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512663_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
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