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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506859_20251017
17 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2506931_20251017
DTA_2601804_20260320
20 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601835_20260318
18 mars 2026
DTA_2602026_20260330
30 mars 2026
DTA_2602479_20260408
8 avril 2026
Cellule juge unique
DTA_2305984_20250402
2 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2504827_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2505581_20260408
2ème Chambre
DTA_2103186_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.
DTA_2409713_20250401
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500987_20250912
12 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.
ORTA_2304581_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand Daguin
8ème chambre
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2101036_20221229
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement
Reconduite à la frontière
DTA_2508390_20251003
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle
DTA_2306895_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
6ème chambre
DTA_2208601_20230705
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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