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DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2202296_20221117
17 novembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 2
DTA_2205009_20230221
21 février 2023
Au cours de l'audience publique du 15 février 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Matrand pour M.
Juge unique 7
DTA_2207167_20221213
13 décembre 2022
Si ces enfants sont nés en France, ils sont âgés de 3 et 2 ans et n'ont dès lors pas constitué eux-mêmes en France des liens personnels tels qu'un renvoi en Guinée entraînerait pour eux un déracinement
4ème Chambre
DTA_2102288_20230105
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge Unique
DTA_2400455_20240207
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400989_20240325
25 mars 2024
Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 à 9 h 39, ont été entendues les observations de Me Derbali, substituant Me Castor, pour Mme C et M.
2ème Chambre
DTA_2400256_20250115
15 janvier 2025
Il fait également état de son suivi par la maison de quartier des Dervalières à Nantes depuis août 2022 et du suivi de cours de français.
1 ère Chambre
DTA_2402877_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, pour Mme C....
URGENCES JU
DTA_2405079_20250113
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault pour M.
DTA_2403851_20250123
23 janvier 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
La SAS Greenfluid, qui a pour activité le développement et la fourniture de produits spéciaux pour l'industrie (solvants, dégraissants, lubrifiants évanescents, aérosols et produits d'usinage), a présenté
7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
Le formulaire Cerfa de déclaration indique que le projet consiste à abattre des arbres déracinés et à élaguer des arbres malades.
DTA_2502481_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. B....
DTA_2502716_20251028
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B....
2 ème Chambre
DTA_2503895_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant M. B....
DTA_2503901_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant Mme E....
Juge Unique 3
DTA_2304239_20231205
5 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 novembre 2023 à 11 heures, présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. C A.
DTA_2303107_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207154_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2205795_20230202
2 février 2023
8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une erreur manifeste d'appréciation puisque son éloignement aurait pour conséquence un déracinement
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