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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201294_20221130
30 novembre 2022
Mme A était présente et était représentée par Me Djimi qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou comme suite à l'appel lancé le 3 novembre 2022 par
ORTA_2201295_20221130
B était présent et était représenté par Me Djimi qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou comme suite à l'appel lancé le 3 novembre 2022 par le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510392_20250623
23 juin 2025
B E agissant en tant que représentant légal des enfants F A E et D E, représentés par Me Djimi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
1ère Chambre
DTA_2100373_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère d'un enfant français, Vensky Djouby Mambo, né le 17 août 2014.
DTA_2501227_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral RF/n°2025/11-15 PDI/ASILE en date du 17 novembre 2025 prononçant le refus de délivrance de l’attestation de
8e Section - MESD
DTA_2313487_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E alias F B A, représentée par Me Djeumin Aline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601430_20260410
10 avril 2026
D..., qui est en situation régulière sur le territoire français ; elle réside depuis 2024 au 34 rue Djomoi, résidence Cavani sud porte 40 à Mamoudzou, comme en témoigne sa fiche de paye du mois de novembre
DTA_2500281_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté RF n°2024/68 du 25
DTA_2500357_20250407
7 avril 2025
A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 février 2025
DTA_2300894_20230809
9 août 2023
B D, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16
ORTA_2500387_20250424
24 avril 2025
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mars 2025 du
DTA_2200659_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 13 août 2022, Mme C A B, représentée par Maître Marie-Catherine Djimi, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2200670_20230606
6 juin 2023
A F, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé son admission au séjour et a maintenu son placement
2ème Chambre
DTA_2500990_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
ORTA_2300465_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2300466_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2300467_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2313266_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2300401_20230504
4 mai 2023
C A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
ORTA_2500016_20250109
9 janvier 2025
D E, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2024
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