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584 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304740_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201233_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204114_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300793_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200180_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104456_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La présidente Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La rapporteure Armelle BEST-DE GANDLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103905_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400830_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403374_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402418_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

après avoir dûment convoqué les parties ; 3°) décrire avec précision la nature et l’étendue des désordres affectant cet enrochement et l’ensemble du système de défense contre la mer (ouvrages et dunes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307070_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... a été mis en cause le 15 août 2019 pour des faits d’usurpation de titre, diplôme ou qualité commis à Dunes (Tarn-et-Garonne) et qu’il a fait l’objet d’une composition pénale pour une amende de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304775_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201600_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Toitures : / - doivent être revêtues de tuiles de couleur nuancée de type plein ciel, vieux toit ou similaire, soit des teintes allant du ocre rouge orangé, rose silvacane au dune sable, sauf toiture

Source officielle

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