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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204049_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP d'avocats Caudrelier Estève, demande au juge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'il ne peut espérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500919_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107140_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

situation de fragilité et d'angoisse, dès lors qu'elle ne dispose d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et la protégeant contre une mesure d'éloignement et qu'elle ne peut espérer

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107141_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

situation de fragilité et d'angoisse, dès lors qu'il ne dispose d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement et qu'il ne peut espérer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206799_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, faire droit aux conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206884_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103093_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Esteve, Goulleret, Nicolle et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la métropole

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402792_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404703_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

F aurait tenu les propos suivants à son sujet : " votre cliente n'a pas dormi dehors j'espère ", " vous n'avez pas reçu l'appel hier de la Ville de Paris ' ", " vous êtes sûr de ne pas avoir reçu d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301358_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Si le ministère venait à faire état de son âge avancé, il est important d'insister sur le fait, qu'ayant déjà eu une insertion professionnelle, elle espère que cette formation lui octroiera des compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301358_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Esteve-Narsisyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211826_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et lui titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211827_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et lui titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211947_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et lui titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211996_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

et lui titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214498_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

déclaration de certaines de ses ressources n'était qu'une simple erreur de sa part et non une volonté manifeste de tromper l'administration, que son séjour en Australie n'a pas débouché sur un travail comme espéré

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509701_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

. / J'espère que vous comprendrez le but de la démarche entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510489_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / J’espère attirer votre attention sur le fait que j’ai déjà payé un timbre non remboursable pour déposer le dossier et vous prie de prendre cela en considération ».

Source officielle

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Modifications diverses

SOLEIL ESTEREL

SIREN 489038935Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Créations

SCI ESTERELLES CORMEILLES

SIREN 109229435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

ESTEREL PRECISION CONSEIL

SIREN 993319367Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Dépôts des comptes

TOULON ESTEREL

SIREN 810220384Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

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Dépôts des comptes

FADO ESTERELLO

SIREN 839879707Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

26/08/2026

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