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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Claix, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501095_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février, le 17 février et le 18 février 2025, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
prononcer la sanction à l'encontre du jeune A G C, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille s'est fondé sur les propos à caractère sexuel et sexiste tenus, la circonstance qu'il a apposé sa " main sur les fesses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 13 août 2018, elle a été hospitalisée au service gériatrie du même centre hospitalier pour une douleur soudaine à la fesse droite et un œdème des membres inférieurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle indiquait ainsi, premièrement, qu'il y a environ six mois, un surveillant l'aurait embrassée de force, deuxièmement, qu'il y a " moins d'un an ", elle aurait reçu une claque sur les fesses d'un de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402877_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce jugement précise également que la psychologue qui suit l'enfant indique que l'enfant lui a récemment confié avoir peur de sa maman " car celle-ci donne des fessées très fortes et parfois prend des écouteurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... aurait acheté à une jeune fille des sous-vêtements avant de complimenter ses fesses et ses seins et de l’embrasser, et aurait pris dans ses bras une autre jeune fille qui dit avoir senti son sexe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905191_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'expertise médicale ordonnée par le tribunal, que le placement en congés de maladie de Mme C à compter du 9 juillet 2018 a pour origine une tendinite du fascia lata au niveau du genou gauche et du moyen fessier
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2308237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D s'est régulièrement montré grossier, n'hésitant à mettre des fessées " pour rigoler " et à tenir des propos outranciers à Mme C, notamment en lui disant, à la suite du prêt d'une veste de travail " ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 juillet 2023, l'association d'insertion sociale et socio-judiciaire AJHIRALP, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102642_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021 et 17 mars 2022, la commune de Saint-Martin-d'Hères représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Rives, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306039_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 19 avril 2024, la commune d'Izeaux, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201738_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, - et les observations de Me Fessler représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207951_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin et la commune de Saint-Marcellin, représentés par Me Fessler, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021 et 1er février 2022, la commune de Gières, représentée Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2021 et le 12 octobre 2021, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par la SCP Fesller Jorquera & associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
2019 et du 26 octobre 2021, portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’aménagement de la RD68 entre l’A750 à Bel-Air et la RD 986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc
Source officiellePage 15 sur 32