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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516224_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Candon, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311607_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300295_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505018_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Forest, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401911_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208689_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Agent privé de sécurité, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203871_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302647_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200298_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110468_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Roger, représentant M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111142_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207006_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102243_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308062_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403344_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Guerchi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403936_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411228_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413110_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404385_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que : - le recours préalable obligatoire exercé par la requérante était forclos ; - la requérante a omis de déclarer des revenus salariés perçus en 2022 ; - elle a obtenu une remise

Source officielle

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