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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407857_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302514_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 11h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328212_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'action sociale des armées, a refusé de renouveler la convention d'assistante maternelle de son épouse C B ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105179_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 57 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105183_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105184_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105185_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105189_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105197_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501129_20250201
1 février 2025
1 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400065_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400067_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient que : - sa carte de séjour ayant expirée le 10 août 2022, elle a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye d'abord
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300975_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
armées de procéder à sa réintégration sur le poste de responsable de la stratégie des marchés de maintenance à l'établissement de service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501117_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux différents bailleurs de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le dé lacement de toute ersonne hors de son domicile a été interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exce tion des dé lacements our les motifs énumérés ar l’article 1er du même décret, dont les trajets entre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le juge des référés, Denis E La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui lale concerne ou à tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303969_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305926_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 octobre 2023 et 17 septembre 2024 sous le n° 2305926, Mme B A, représentée par Me Lanne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 15 sur 115