Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction autorisant le franchissement des frontières

travailler ; - il est porté une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir, sa vie privée et familiale et son droit de travailler ; - les moyens tirés de ce que la police de l'air et des frontières

Par un courrier électronique en date du 17 août 2022, la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly a informé le tribunal que M.

UC : " Sont admis sous conditions / () - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zonz

B A, à Me Zoé Guilbaud et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.

D A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Zoé Guilbaud. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

aux frontières de l'aéroport de Nice, au poste de chef des unités de quart, de contrôle transfrontière et d'information du service de la police aux frontières de l'aéroport de Nice et au poste d'adjoint

par les personnes (code frontières Schengen) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée, car D... souffre d’allergie au lactose, aux œufs et aux fruits à coque, et d’un pied plat qui font obstacle à sa scolarisation en établissement, ce

demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale qui borde la rue des Petits fruits

par les personnes (code frontières Schengen), abrogeant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; - le règlement

par les personnes (dit : code frontières Schengen) : " 1.

A et l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article 14 du règlement (UE) 2016/399, inséré dans le titre II de ce règlement relatif aux frontières extérieures de l'Union : " 1.

B A et l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Considérant ce qui suit : 1. M.

connue de la préfecture et de la chambre d'agriculture, qui a créé un groupe de travail dédié à cette question ; * l'exploitation de la SCEA Vergers de la Motte est située dans une cuvette, à la frontière

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Enfin, le requérant soutient avoir maintenu et planté des arbres fruitiers et prévu des espaces de friches entre les panneaux solaires afin de permettre à des chèvres d'y paître.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.