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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., propriétaire d’une carabine et d’un fusil à pompe, de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que quatre fuseaux de tracés ont été étudiés pour l'achèvement de la connexion ouest et que, compte tenu notamment des enjeux environnementaux
Source officielleJuge unique
DTA_2301455_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024 , la SEMAG, représentée par la SELARL Derussy-Fusenig-Mollet, conclut, à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative, à titre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304465_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En exécution de cet arrêté, l'intéressé s'est dessaisi de son fusil de chasse. Le 20 juillet 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301829_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Des perquisitions à son domicile et à une autre adresse ont permis la découverte de 13,23 kilogrammes d’herbe de cannabis, de 900 euros et d’un fusil à pompe. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B à faire feu, à une reprise, avec le fusil HK G36 dont il s'était équipé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101749_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, détenteur de trois carabines et deux fusils, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention et lui a retiré la validation de son permis de chasser. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008759_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, qui possédait un permis de chasser depuis le 11 juillet 1997 et était détenteur de 3 armes de catégorie C, à savoir une carabine et deux fusils de chasse, a été convoqué le 9 mars 2020 par la police
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A la suite de la déclaration par un armurier de Manosque de l'acquisition, le 27 août 2019, d'un fusil de marque Beretta par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, un fusil à pompe à canon rayé " Mossberg Maverick 88 ", est à répétition manuelle, tire des projectiles d'un diamètre inférieur à 20 mm, et est dotée d'un système d'alimentation inamovible ne permettant
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A l'occasion de la déclaration de détention de deux fusils de calibre 12/76, l'enquête administrative, menée sur le fondement des articles L. 114-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, a révélé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E K, né le 17 février 1934, fusiller-commando dans la marine nationale, a été affecté en Polynésie française en qualité de moniteur d'éducation physique du 10 décembre 1964 au 19 octobre 1966.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
rapport de stage réalisé du 20 mars au 25 août 2017 sous la tutelle d'un membre de ce même comité, rapport qui, au demeurant, fait état de nouvelles techniques d'effarouchement n'impliquant pas de tir au fusil
Source officielle1ère chambre
DTA_2102432_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C B a déclaré détenir plusieurs armes de catégorie C, à savoir une carabine de chasse de marque Norinco calibre 22 LR, déclarée le 16 avril 2015, et un fusil de marque Thalberg, déclaré le 30 mars 2021
Source officielle5ème chambre
DTA_2104059_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il n'était pas en possession de son fusil de chasse lors de l'altercation du 3 septembre 2018, cette circonstance, à la supposer établie, est sans incidence sur l'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2102008_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, détenteur d'une arme et munitions de catégorie C de type fusil, de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, l'a inscrit au fichier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., né en 1995, a déclaré détenir plusieurs armes de catégorie C de type fusil et carabine.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ait participé aux combats en zone irako-syrienne, les photographies tirées de la perquisition du 5 décembre 2015, révélant un groupe d’hommes en tenue paramilitaire porteurs de gilets tactiques ou de fusils
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2403016_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
témoignent pour la plupart de leur préméditation et de la fréquentation habituelle d’autres délinquants, avaient pour plusieurs d’entre elles impliqué la détention et le transport d’armes telles qu’un fusil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B a dégradé l'intérieur de sa caravane cuisine, tiré sur ce véhicule avec un fusil de chasse, avant de quitter l'aire d'accueil avec sa voiture en roulant à très vive allure.
Source officiellePage 15 sur 27
MARTIN, Isabelle, FUSELIER
02/08/2026
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FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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FUSELIER, Jules
25/11/2025
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SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
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DOCTEUR ANAÏS VERBRUGGE FUSELIER
04/09/2025
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