CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306456_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
ORTA_2306457_20241114
ORTA_2306458_20241114
ORTA_2306460_20241114
1ère Chambre
DTA_2501044_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
Par un arrêté du 14 février 2020, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure, sur le fondement de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, M.
ORTA_2600548_20260325
Mme B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune
ORTA_2207092_20240905
5 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête, les documents dont il est demandé la communication étant inexistants.
ORTA_2601853_20260505
5 mai 2026
Juge unique chambre 3
DTA_2003062_20230426
26 avril 2023
En l'espèce, la commission de médiation de la Haute-Garonne s'est fondée, pour rejeter le recours de M.
ORTA_2507134_20251209
9 décembre 2025
Mme B... épouse A... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui
ORTA_2508417_20251208
8 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Garonne Amont est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Garonne Amont.
ORTA_2502877_20250611
11 juin 2025
Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune
ORTA_2503524_20250717
17 juillet 2025
Mme B épouse C soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait
ORTA_2504525_20250908
8 septembre 2025
Mme B épouse A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait
ORTA_2106591_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 16 décembre 2021 et 26 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500190_20250303
3 mars 2025
ORTA_2601806_20260414
14 avril 2026
B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune
ORTA_2407293_20250129
29 janvier 2025
Mme A B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune
ORTA_2407898_20250303
Mme A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune
Page 15 sur 308